CGV
Popcorn Project
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
en vigueur au 1er octobre 2012
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
La SARL Popcorn Project est immatriculée au R .C.S. de Paris sous le numéro 534 236 187 et est domiciliée 22 rue Rambuteau, 2 cité Noël, 75003 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés à la vente par la SARL Popcorn Project sur son site Internet www.popcorn-project.com, à savoir :
Organisation d ‘événements privés basés sur la rencontre et l’échange autour de la découverte des cinémas du monde et de la découverte culinaire. Création d’une plateforme qui permettra à nos clients et à nos membres du club de créer leur propre événement autour des mêmes sujets.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de sa réservation en ligne par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – Adhésion au Club Popcorn Project
Popcorn Project permet aux personnes intéressées par les activités du Popcorn Project de devenir membre du club Popcorn Project.
Cette adhésion au club Popcorn Project est requise pour toute personne souhaitant :
- Recevoir la newsletter du Popcorn Project
- Prendre part aux évènements participatifs du Popcorn Project
- Voter pour les films qui seront projetés
- Réserver en ligne ses places pour les évènements du Popcorn Project
- Souscrire un abonnement au Popcorn Project
- S’inscrire sur place aux évènements du Popcorn Project dans la limite des places disponibles.
Pour adhérer, les membres doivent remplir les critères suivants :
- Agir à des fins strictement personnelles
- Etre âgé d’au moins 18 ans à la date de leur adhésion
L’adhésion s’effectue gratuitement et de la manière suivante :
- En s’inscrivant sur le site Internet www.popcorn-project.com en choisissant de lier un de ses comptes ci dessous :
- Gmail
- Yahoo
- Microsoft Live
- En inscrivant son nom, prénom et adresse email sur la page d’inscription.
- Ou, en achetant sa place pour un événement PopCorn Project en ligne ou sur place ;
- Ou, en souscrivant un abonnement « PopPop » ou « PopPopPop ».
Ainsi, toute personne qui effectue l’une des tâches mentionnées ci-dessus atteste par là-même de sa volonté de devenir membre du Club Popcorn Project.
ARTICLE 3 – Réservation en ligne des événements du Popcorn Project
Tout membre du Club Popcorn Project souhaitant s’inscrire aux évènements du Popcorn Project a la possibilité d’acheter ses places sur Internet, en procédant de la manière suivant :
- En se rendant sur le site Internet www.popcorn-projet.com
- En cliquant sur l’onglet « Billetterie »
- En sélectionnant le nombre de places qu’il souhaite acheter
- En prenant connaissance des Conditions Générales de Vente du Popcorn Project
- En cochant les cases « j’accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente du Popcorn Project »
- En entrant ses coordonnées personnelles et bancaires, ou dans le cas d’un abonnement déjà payé, en entrant son code d’abonné.
Une fois la réservation finalisée, un mail est adressé au membre qui a effectué la réservation, contenant le ticket électronique qu’il devra obligatoirement présenter le jour de l’évènement pour pouvoir y accéder, ainsi que sa carte d’identité et faisant office de facture.
Le membre aura aussi la possibilité de télécharger la version Word de sa facture, téléchargeable via l’e-mail de confirmation ou bien en sélectionnant la case lors de l’achat par la billetterie en ligne Weezevent.
ARTICLE 4 – Tarifs
Les prestations proposées par Popcorn Project sont fournies aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, tels que figurant sur le site www.popcorn-project.com.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables.
La SARL Popcorn Project propose à ses membres d’acheter leurs places à l’unité, ou encore de souscrire des abonnements strictement nominatifs et personnels, leur permettant d’acheter plusieurs places utilisables pour les évènements ayant lieu pendant une période donnée – avant une date limite d’utilisation – mentionnée lors de la souscription de l’abonnement et au sein du ticket électronique envoyé à celui-ci après passation de commande. La ou les place(s) comprise(s) dans un abonnement et non utilisée(s) avant la date limite d’utilisation de l’abonnement seront perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ou avoir.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le membre, selon les modalités précisées à l’article «Réservation» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé (paiement par carte bancaire).
Toute personne souhaitant assister et participer aux évènements organisés par la SARL Popcorn Project doit préalablement réserver et régler les prestations afférentes.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 6 – Fourniture des Prestations
L’évènement commandé par le membre se réalisera à la date et aux lieux indiqués au moment de la passation de la commande.
Dans le cas où, notamment pour des raisons indépendantes de la volonté de la SARL Popcorn Project, l’évènement ne pourrait avoir lieu, la SARL Popcorn Project mettra tout en œuvre pour en informer le membre dans les plus brefs délais et le membre se verra rembourser du montant de sa commande, dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle l’évènement devait se réaliser. Dans cette hypothèse et si le Membre a payé sa ou ses place(s) avec un « Code Abonné », il sera remboursé sur la base du tarif unitaire de la place dans le cadre de l’abonnement – tel qu’indiqué lors de la souscription de l’abonnement et dans le e-ticket de confirmation de l’abonnement .
Dans le cas où, notamment pour des raisons indépendantes de la volonté de la SARL Popcorn Project, celle-ci devait interrompre pour une période indéterminée son activité de sorte qu’elle ne puisse satisfaire aux abonnements souscrits par les membres, la SARL Popcorn Project remboursera alors l’abonné du montant de son abonnement diminué du montant des places déjà utilisées par celui-ci pour participer à des évènements ; ce remboursement se fera sur la base du tarif unitaire de la place dans le cadre de l’ abonnement – tel qu’indiqué lors de la souscription de l’abonnement et dans le e-ticket .
ARTICLE 7 – Vote
Le PopCorn Project permet à ses membres de voter pour choisir le film qui sera projeté lors de l’événement.
Les membres du club Popcorn Project désireux de voter doivent se rendre sur le site Internet www.popcorn-project.com, se connecter et se rendre à la page de l’événement étant précisé que seul un vote par film par membre est admis par session.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Prestataire a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Toute personne devenant membre du Club Popcorn Project créé un compte sur le site Internet www.popcorn-project.com. Toute personne souhaitant ne plus être membre du club Popcorn Project a la possibilité de se désinscrire en envoyant un mail en cliquant sur la rubrique contact en bas du site précisant la volonté de désinscription. Les données la concernant et son compte de membre du club seront supprimés dans un délai de 3 mois à compter de sa désinscription. Dans l’intervalle, le membre du club pourra continuer à recevoir les offres du club Popcorn Project.
Un membre qui ne souhaiterait plus recevoir les lettres d’information tout en restant membre, il lui suffit de cliquer sur les liens de désinscription en bas de chacune des lettres d’information.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de la SARL Popcorn Project et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT COMPÉTENTS
ARTICLE 12 – Acceptation du Client
Le fait pour une personne de réserver en ligne des places pour les évènements du Popcorn Project sur le site Internet de la SARL Popcorn Project emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SARL Popcorn Project.
